Coeur du Sundgau > Lire un article > Le régime concordataire : bref apercu
le 09/03/2016 à 11:32
Rencontres pour la préparation au Baptême -
Les parents ayant un projet de Baptême pour leur enfant sont invités à s'inscrire au Presbytère de Hirsingue et à participer à une rencontre, les premiers mard...
le 08/04/2014 à 19:48
A SAVOIR ! - Renseignements Pratiques
  Quelques RENSEIGNEMENTS PRATIQUES   PERMANENCES au Presbytère de HIRSINGUE :     mardi après-midi, de 15 H à 17 H     mercredi...

LES PAROISSES
ORGANISATION GENERALE DE LA PAROISSE
EGLISE
Des Gestes pour le Baptêmes
Démarche à faire pour le Baptême
BENEDICTIONS ARBRES de la RECONNAISSANCE
RENTREE SCOLAIRE 2013-2014
LA REGLEMENTATION FUNERAIRE
CHRONIQUES PASTORALES
CHRONIQUES PASTORALES 2
LES PAROISSES !
LA VIE PAROISSIALE 2
MCR Mouvement Chrétien des Retraités
LA COMMUNAUTE DE PAROISSES
OBSEQUES en COURS sur la Communauté
DYNAMIQUE DIOCESAINE
PASTORALE des ENFANTS
CONCILE VATICAN II - 50 ans
LE MARIAGE !
LE BAPTEME en Eglise
PASTORALE de la SANTE
INFORMATIONS PASTORALES
LETTRE PASTORALE de notre Archevêque
EAP EQUIPE ANIMATION PASTORALE
LES SACREMENTS
LA VIE PAROISSIALE
BOUGE TON EGLISE
HOMMAGE à nos BENEVOLES !!!
LA PASTORALE DES JEUNES
LE SAVIEZ VOUS ?
CARITAS Equipe Locale
ART SACRE FELDBACH
AIR du TEMPS ?
LITURGIE
Servants d'Autel / enfants de Choeur....
CONSEILS de FABRIQUE
CPM CENTRE de PREPARATION aux MARIAGES Haut Rhin
CITATIONS du MOIS !
JEAN PAUL II
CMR CHRETIENS en MONDE RURAL
PRIERES pour Aujourd'hui !
HISTOIRE du DIOCESE de STRASBOURG
SOUVENIRS
ARCHIVES
Le régime concordataire : bref apercu      

Le régime concordataire en Alsace (source steinbach68.org)

En Alsace et en Moselle, les cultes catholique, protestants et juif bénéficient d’un statut spécial, héritage du Concordat de 1801 qui n’a pas été aboli dans cette région.

Pourquoi un droit des cultes spécifique en Alsace et en Moselle ?
Le régime des cultes toujours en vigueur en Alsace-Moselle tire son origine du Concordat signé le 10septembre1801 entre le pape Pie VII et Napoléon Bonaparte, alors premier consul. Celui-ci, ainsi que les « articles organiques » réglant l’organisation en France du culte catholique et des cultes protestants (luthérien et réformé) a été promulgué par la loi du 18 germinal an X (8 avril 1802). Le culte israélite a été organisé, selon des modalités similaires, par le décret impérial du 17mars1808, profondément remanié en 1844.
Après la défaite française de 1870, les trois départements d’Alsace et de Moselle sont annexés par l’Allemagne en 1871, mais le régime concordataire y est maintenu par le Reich. En 1918, au moment de leur retour à la France, le régime des cultes y est provisoirement maintenu. Mais, en 1924, après la victoire du Cartel des gauches, Édouard Herriot annonce son intention d’étendre au Haut-Rhin, au Bas-Rhin et à la Moselle les lois laïques de 1905, votées à un moment où ces départements n’étaient pas français. Devant la forte résistance des populations, le projet est abandonné. En 1925, le Conseil d’État reconnaît que « le régime concordataire tel qu’il résulta de la loi du 18 germinal an X est toujours en vigueur dans les départements du Rhin et de la Moselle » . Aboli lors de l’annexion de l’Alsace-Moselle par le III e Reich en 1940, le régime de droit local des cultes est rétabli dès 1945. Malgré plusieurs tentatives de suppression et d’aménagement dans les années 1950, il s’y est perpétué jusqu’à aujourd’hui.

Que prévoit le régime concordataire ?
En Alsace et en Moselle, quatre cultes sont officiellement reconnus par l’État : catholique (diocèses de Strasbourg et Metz), luthérien (Église protestante de la Confession d’Augsbourg d’Alsace et de Lorraine, Epcaal), réformé (Église protestante réformée d’Alsace et de Lorraine, Epral) et israélite (consistoires de Strasbourg, Colmar et Metz). Ces quatre cultes bénéficient d’une reconnaissance officielle de l’État qui subvient à une partie de leurs besoins, en particulier en rémunérant les ministres du culte. Par ailleurs, les communes d’Alsace et de Moselle doivent loger prêtres, pasteurs et rabbins. Elles sont aussi tenues de pourvoir aux dépenses des fabriques d’églises et des conseils presbytéraux – qui sont des établissements publics – quand les ressources de ceux-ci sont insuffisantes.
Une autre conséquence du régime concordataire est la présence d’un enseignement religieux obligatoire dans l’école publique. Dans le primaire, il était autrefois assuré par les instituteurs eux-mêmes, en fonction de leur confession ; l’heure hebdomadaire d’enseignement religieux est aujourd’hui dispensée par des formateurs agréés par les autorités religieuses et rémunérés par l’éducation nationale.Dans le secondaire, une à deux heures hebdomadaires d’enseignement religieux sont également assurées par des professeurs de religion. Cet enseignement, obligatoire, fait partie des programmes, mais les parents peuvent demander que leurs enfants en soient dispensés. Dans les faits, 50 % des collégiens et 10 % des lycéens suivraient actuellement cet enseignement religieux. Dans l’enseignement supérieur, deux facultés d’État de théologie, catholique et protestante, existent au sein de l’université Marc-Bloch (Strasbourg 2).
En contrepartie de ces avantages, l’État conserve un droit de regard sur l’organisation des cultes. L’archevêque de Strasbourg, l’évêque de Metz, le président et le vice-président de l’Epcaal sont ainsi juridiquement nommés au sens strict par l’État (en concertation avec le Saint-Siège, pour les évêques). Les autres ministres du culte doivent être agréés par le ministère de l’intérieur ; cet agrément est aujourd’hui tacite.

Que se passe-t-il pour les cultes non reconnus ?
Le régime concordataire ne prend en compte que les religions présentes en Alsace­Moselle au XIXe siècle. En sont donc exclues d’autres confessions apparues plus tard : principalement l’islam, mais aussi le protestantisme évangélique. Si ces cultes non reconnus ne disposent pas d’un statut officiel, ils peuvent toutefois bénéficier du régime d’association cultuelle. Le droit local alsacien-mosellan a, en effet, hérité du droit associatif allemand qui distingue les associations « inscrites » au registre des associations, des associations «non inscrites», lesquelles ne disposent pas de la personnalité juridique. Rien n’empêche donc les cultes non reconnus de se constituer en associations à but cultuel.
Sans disposer de tous les droits des cultes reconnus, ces associations peuvent bénéficier de subventions publiques en toute légalité, la loi de séparation des Églises et de l’État de 1905 n’étant pas en vigueur en Alsace-Moselle.
 
                                                                                                                                  NICOLAS SENÈZE journal LA croix du 9 juin

 

     Site du journal de la Croix                                                                                                                  La Croix du 9 juin